Différente interprétation

Différente interprétation
Message de nexim posté le 02-02-2017 à 22:09:14 (S | E | F)
Il semble qu'il y est deux interprétations possibles dans le paragraphe suivant et j'aimerais savoir laquelle est la bonne, merci.

Le montant versé au salarié est déterminé par les semaines régulières complètes effectuées à l'intérieur du cycle de cinquante-deux (52) semaines se terminant le dernier samedi d'octobre. Le versement de la prime a lieu au plus tard le deuxième (2e) jeudi suivant la fin de la période de référence de l'année en cours pour tout salarié à l'emploi à cette date.

L'interprétation numéro 1 est: "à cette date" remplace "la fin de la période de référence".

L'interprétation numéro 2 est: "à cette date" remplace "le deuxième (2e) jeudi suivant la fin de la période de référence".

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Réponse : Différente interprétation de phil512, postée le 03-02-2017 à 01:24:32 (S | E)
Bonjour Nexim,

Vous vous rendez assurément compte que ceci ne peut être une consultation juridique même s'il me paraît bien que l'interprétation de ce texte est à mettre en rapport avec le droit (social) applicable au texte en question. C'est donc auprès d'un spécialiste de ce droit que vous pourriez utilement demander conseil. Il y a peut-être dans ce droit des règles impératives interdisant certaines pratiques (donc invalidant certains types de clauses). Ce qui serait de nature à répondre à votre question par la voie juridique, quoi qu'en dise l'analyse linguistique.

Le rédaction du texte auquel vous faites référence (un paragraphe d'un contrat de travail sans doute) me met en tout cas mal à l'aise du fait de sa formulation.

Personnellement, je pencherais pour votre première interprétation, car la seconde laisserait l'employeur seul maître du jeu (en signifiant son congé au travailleur entre le dernier samedi d'octobre et deux jeudis plus tard, il s'exonérerait de façon tout à fait libre de l'obligation de payer la prime. Autrement dit, cette clause concernant la prime n'aurait guère de sens).

Toutefois, si nos meilleurs linguistes acquièrent une certitude, tant mieux ! Nous la lirons avec intérêt.

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Réponse : Différente interprétation de dariamina, postée le 03-02-2017 à 10:13:56 (S | E)
Bonjour à tous il me semble aussi qu'il ne s'agit pas d'une question de linguistique il faudrait voir plutôt l'expression "période de référence" et ce elle signifie dans l'entreprise en question on parle de "période de référence en matière de ..." par exemple "congés payés" "comptabilité"... Bon courage.

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Réponse : Différente interprétation de gerondif, postée le 03-02-2017 à 15:52:51 (S | E)
Bonjour.
Logiquement, à cette date correspond au dernier samedi d'octobre. Tout employé "à l'emploi" c'est-à-dire sur les listes du personnel la semaine du dernier samedi d'octobre touchera une prime calculée sur le nombre de semaines travaillées sur les 52 semaines précédentes.

Attention, vous vous êtes fait avoir par l'homophonie entre est et ait:
Il y a deux interprétations.
Il semblerait qu'il y ait deux interprétations.

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Réponse : Différente interprétation de nexim, postée le 03-02-2017 à 18:23:38 (S | E)
Bonjour à tous, merci de vos réponses, effectivement c'est plus une question juridique, mais pour le moment j'en suis à l'étape de faire valoir mon point de vue. Mon questionnement était plus pour me conforter dans mon interprétation.

Merci.

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Réponse : Différente interprétation de alienor64, postée le 03-02-2017 à 19:20:51 (S | E)

Bonsoir
gerondif ! Voilà qui est clair et précis. C'est également ainsi que je comprenais le sens de : 'à cette date'.

Bonne soirée

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