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Correction/reported activities
Message de lille posté le 27-09-2010 à 21:14:16
Bonjour,
Is there evidence that the reported activities have taken place, the delivery of services, goods and works are in progress or have been completed?
For info: If the evidence was not obtained through an on-the-spot check, it is important to indicate in the comment section, how sufficient assurance was gained instead.
In case of the payment of contractual advances treated as actual eligible expenditure: Has the service, good or work been delivered at the latest by the end of the finalisation month as quoted in the application form?
For info: Payment of contractual advances is defined as payments on account relating to the execution of works or services for the project in accordance with normal commercial law and practice on the basis of contracts entered into by a final beneficiary or final recipient, and which are supported by receipted invoices (eg. payment for a travel ticket or advance payment for a consultant carrying out a study).
Est-il prouvé que les activités reportées ont eu lieu, la livraison des services, des marchandises et travaux sont en progrès ou ont été accomplies ?
Pour info : Si la preuve n’a pas été obtenue par un chèque immédiat, il est important d’indiquer dans la section commentaire, comment une assurance suffisante a été obtenue à la place.
En cas de paiement des avances contractuelles traitées comme des dépenses éligibles réelles : le service, les marchandises ou le travail ont-ils été livré à la fin du mois de finalisation comme indiqué dans le formulaire de demande.
Pour info : Le paiement d'avances contractuelles est défini comme les paiements sur le compte se rapportant à l'exécution de travaux ou de services pour le projet conformément à la loi commerciale normale et à la pratique sur les bases des contrats entrés par un bénéficiaire final ou un destinataire final et qui est soutenu par les factures acquittées
(eg. Le paiement pour un ticket de voyage ou le paiement anticipé pour un consultant chargé de réaliser une étude).
Merci.
-------------------
Modifié par lucile83 le 27-09-2010 21:38
Que devons-nous faire très précisément? un titre n'est pas une demande.Ni bonjour,ni s'il vous plaît etc...
Message de lille posté le 27-09-2010 à 21:14:16
Bonjour,
Is there evidence that the reported activities have taken place, the delivery of services, goods and works are in progress or have been completed?
For info: If the evidence was not obtained through an on-the-spot check, it is important to indicate in the comment section, how sufficient assurance was gained instead.
In case of the payment of contractual advances treated as actual eligible expenditure: Has the service, good or work been delivered at the latest by the end of the finalisation month as quoted in the application form?
For info: Payment of contractual advances is defined as payments on account relating to the execution of works or services for the project in accordance with normal commercial law and practice on the basis of contracts entered into by a final beneficiary or final recipient, and which are supported by receipted invoices (eg. payment for a travel ticket or advance payment for a consultant carrying out a study).
Est-il prouvé que les activités reportées ont eu lieu, la livraison des services, des marchandises et travaux sont en progrès ou ont été accomplies ?
Pour info : Si la preuve n’a pas été obtenue par un chèque immédiat, il est important d’indiquer dans la section commentaire, comment une assurance suffisante a été obtenue à la place.
En cas de paiement des avances contractuelles traitées comme des dépenses éligibles réelles : le service, les marchandises ou le travail ont-ils été livré à la fin du mois de finalisation comme indiqué dans le formulaire de demande.
Pour info : Le paiement d'avances contractuelles est défini comme les paiements sur le compte se rapportant à l'exécution de travaux ou de services pour le projet conformément à la loi commerciale normale et à la pratique sur les bases des contrats entrés par un bénéficiaire final ou un destinataire final et qui est soutenu par les factures acquittées
(eg. Le paiement pour un ticket de voyage ou le paiement anticipé pour un consultant chargé de réaliser une étude).
Merci.
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Modifié par lucile83 le 27-09-2010 21:38
Que devons-nous faire très précisément? un titre n'est pas une demande.Ni bonjour,ni s'il vous plaît etc...
Réponse: Correction/reported activities de brettdallen, postée le 27-09-2010 à 21:34:35
Bonjour....(si si, ça se dit!)
Sommes nous censés comprendre la tâche à effectuer?
INDISPENSABLES : 